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- Question écrite n° 61830 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 05/04/2005
- étrangers - immigration - Haut Conseil à l'intégration. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 89031 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/03/2006
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 5402 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 28/10/2002
- enseignement - ZEP - moyens. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 39143 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 11/05/2004
- impôts et taxes - paiement - prélèvement à la source.
- Question au Gouvernement n° 2592 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 16/03/2006
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - manifestations sportives. violence. lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 835 de Mme Sylvia Bassot
- Date de dépôt : 22/10/2003
- politique sociale - insertion - RMI. RMA. perspectives.
- Question écrite n° 82880 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 10/01/2006
- retraites : généralités - pensions de réversion - secteur public. secteur privé. disparités.
- Question écrite n° 21688 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 07/07/2003
- politique extérieure - pays en voie de développement - sida. lutte et prévention.
- Question écrite n° 94887 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 23/05/2006
- entreprises - transports routiers - aides de l'État. perspectives.
- Question écrite n° 107284 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 17/10/2006
- retraites : généralités - financement - plan d'épargne retraite. rapport. conclusions.
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