Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°46 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709): Date de dépôt : 26/12/2005; Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Ollier - APRÈS L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°232 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 2 - Tombe
Amendement n°19 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 03/05/2006; Amendement de le Gouvernement - APRÈS L'ARTICLE 16 BIS - Non renseigné
Amendement n°363 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°86 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 23/03/2006; Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Gatignol - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°904 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 10/05/2006; Amendement de M. Sauvadet - APRÈS L'ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°3 - PREVENTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES - (n° 2999): Date de dépôt : 10/04/2006; Amendement de M. Tian - APRÈS L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°541 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Lurel et les membres du groupe socialiste et apparentés - ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°92 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 26/01/2005; Amendement de Mme LEBRANCHU et M. GAUBERT - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°9 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 19/01/2005; Amendement de M. COUANAU, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - AVANT L'ARTICLE 10 - Non renseigné