Résultats de la recherche

1524770 résultats trouvés

Amendement n°27 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE CIVILE - (n° 433)
Date de dépôt : 05/05/2008
Amendement de MM. Jean-Michel Clément, Vidalies, Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°36 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1949)
Date de dépôt : 12/10/2009
Amendement de M. Lebreton - Article unique - Non soutenu
Amendement n°13 - ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1111)
Date de dépôt : 13/10/2008
Amendement de M. de La Verpillière, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°338 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 06/02/2009
Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 - Adopté
Amendement n°169 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 06/12/2010
Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 28 - Non soutenu
Amendement n°93 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604)
Date de dépôt : 04/07/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 24 quater - Retiré avant séance
Amendement n°3255 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 12/01/2009
Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 7 - Tombe
Amendement n°210 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 26/10/2009
Amendement de M. Debré - Après l'article 29 - Non soutenu
Amendement n°243 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
Date de dépôt : 26/09/2011
Amendement de Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Mallot, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Renucci, Mme Crozon, M. Nauche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Tombe
Amendement n°954 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 44 quinquies - Rejeté