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Amendement n°644 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 30/04/2010
Amendement de M. Le Fur - Article 23 - Non soutenu
Amendement n°916 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Le Fur - Article 45 - Non soutenu
Amendement n°16 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
Date de dépôt : 18/12/2007
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°266 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 26/11/2011
Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 14 - Tombe
Amendement n°62 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
Date de dépôt : 26/09/2011
Amendement de M. Bur - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°18 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 08/02/2010
Amendement de M. Vanneste - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°573 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 15/09/2009
Amendement de M. Urvoas, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 41 - Rejeté
Amendement n°403 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 14/09/2009
Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 15 - Rejeté
Amendement n°770 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 29/06/2010
Amendement de M. Suguenot, M. Philippe Armand Martin, M. Poignant, M. Lezeau, M. Aboud, M. Herth, M. Le Fur et M. Loos - Après l'article 13 - Rejeté
Amendement n°271 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 17/07/2009
Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article PREMIER - Adopté