1503947 résultats trouvés
- Amendement n°1519 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)
- Date de dépôt : 16/07/2008
- Amendement de M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°861 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°805 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Herth et M. Vannson - Article 34 - Non soutenu
- Amendement n°33 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 05/02/2009
- Amendement de MM. Boënnec, Jeanneteau, Door et Bernier - Article 26 - Retiré
- Amendement n°34 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
- Date de dépôt : 27/07/2007
- Amendement de M. Kossowski, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 5 - Adopté
- Amendement n°273 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 07/09/2010
- Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff - Article 28 - Rejeté
- Amendement n°7 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 24/10/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 48 - Adopté
- Amendement n°21 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1949)
- Date de dépôt : 12/10/2009
- Amendement de M. Le Roux, M. Le Déaut, M. Eckert, M. Féron et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
- Amendement n°210 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Blum, M. Bernier, M. Blessig, M. Boënnec, M. Bouchet, M. Breton, M. Calméjane, M. Carayon, M. Chossy, M. Couanau, M. Couve, M. Decool, M. Diard, M. Diefenbacher, M. Dord, M. Ferrand, M. Francina, M. Gatignol, M. Gérard, M. Gilard, M. Gonnot, M. Gosselin, M. Grall, M. Guibal, M. Herbillon, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, M. Luca, M. Malherbe, Mme Marland-Militello, M. Philippe-Armand Martin, Mme Martinez, M. Morel-A-L'Huissier, M. Muselier, Mme Pons, M. Proriol, M. Reiss, M. Remiller, M. Reynès, M. Sordi, M. Teissier, M. Terrot, M. Tian, M. Trassy-Paillogues, M. Vanneste, Mme Vasseur, M. Verchère, M. Michel Voisin et M. Zumkeller - Article 10 - Retiré
- Amendement n°9 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742)
- Date de dépôt : 03/04/2008
- Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 21 - Adopté
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