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- Question écrite n° 113964 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 19/12/2006
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. formulaires déclaratifs. lisibilité.
- Question écrite n° 67678 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 21/06/2005
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : personnel - délégués départementaux. exercice des fonctions.
- Question écrite n° 95590 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 30/05/2006
- professions de santé - psychothérapeutes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 71383 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 26/07/2005
- automobiles et cycles - voitures particulières - taxation. politiques communautaires.
- Question écrite n° 60818 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 22/03/2005
- enseignement secondaire - programmes - latin. grec.
- Question écrite n° 94361 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 16/05/2006
- personnes âgées - dépendance - prise en charge. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 114311 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/12/2006
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 16494 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/04/2003
- État - décentralisation - conséquences. politique sociale.
- Question écrite n° 89831 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 21/03/2006
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
- Question écrite n° 90399 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/03/2006
- télécommunications - Internet - piratage. lutte et prévention.
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