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Amendement n°9 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 (C.M.P.) - (n° 1323)
Date de dépôt : 17/12/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
Amendement n°46 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604)
Date de dépôt : 01/07/2011
Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 24 quinquies - Retiré
Amendement n°1519 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 10/10/2008
Amendement de M. Raison, M. Cosyns et M. Herth - Article 24 - Retiré
Amendement n°92 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 08/01/2009
Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 3 - Adopté
Amendement n°42 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)
Date de dépôt : 22/06/2009
Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 bis - Rejeté
Amendement n°7 - DÉFENSEUR DES DROITS (Deuxième lecture) - (n° 3154)
Date de dépôt : 01/03/2011
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER octies - Adopté
Amendement n°36 - ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n° 3529)
Date de dépôt : 28/06/2011
Amendement de M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 10 - Rejeté
Amendement n°100 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
Date de dépôt : 05/09/2011
Amendement de M. Giscard d'Estaing, M. Scellier et Mme Labrette-Ménager - Article PREMIER A - Non soutenu
Amendement n°255 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 02/11/2011
Amendement de M. Baguet, M. Santini et M. Guillet - Article 59 - Rejeté
Amendement n°77 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
Date de dépôt : 03/07/2009
Amendement de M. Eckert, M. Ayrault, M. Mallot, M. Gaubert, M. Vidalies, M. Brottes, Mme Crozon, Mme Le Loch, Mme Lemorton, M. Roy, M. Muet, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, M. Charasse, Mme Coutelle, M. Rogemont, Mme Boulestin, Mme Quéré, Mme Massat, Mme Langlade, Mme Erhel, Mme Got, M. Tourtelier, M. Goua, M. Grellier, M. Peiro, M. Juanico, M. Jung, M. Bloche, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Mazetier, Mme Lepetit, M. Liebgott, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Caresche, M. Bono, Mme Delaunay, M. Dumas, M. Dussopt, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Queyranne, Mme Olivier-Coupeau, Mme Bousquet, Mme Adam, M. Plisson, Mme Oget, M. Urvoas, M. Néri, M. Jean-Claude Leroy, M. Marsac, M. Michel Ménard, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté