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- Question écrite n° 56892 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 22/01/2001
- assurance invalidité décès - pensions - bénéficiaires. exploitants agricoles.
- Question écrite n° 1915 de M. Bernard Birsinger
- Date de dépôt : 04/08/1997
- transports urbains - tarifs - carte Orange. conséquences.
- Question écrite n° 16982 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 13/07/1998
- fonctionnaires et agents publics - congé de fin d'activité - perspectives.
- Question écrite n° 28330 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 12/04/1999
- logement - HLM - conditions d'attribution. bénéficiaires du RMI ou de l'allocation de solidarité.
- Question écrite n° 1281 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 21/07/1997
- enseignement : personnel - conseillers d'orientation - formation professionnelle. financement.
- Question écrite n° 16747 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 06/07/1998
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - statut.
- Question écrite n° 73889 de M. Joseph Rossignol
- Date de dépôt : 11/03/2002
- commerce extérieur - importations - céréales. réglementation. conséquences.
- Question orale sans débat n° 403 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 03/06/1998
- entreprises - délais de paiement - paiement inter-entreprises.
- Question écrite n° 73990 de Mme Marisol Touraine
- Date de dépôt : 11/03/2002
- retraites : généralités - annuités liquidables - périodes de volontariat dans les pays en voie de développement. prise en compte.
- Question écrite n° 71764 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 14/01/2002
- police - officiers - revendications.
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