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- Question écrite n° 61573 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 29/03/2005
- banques et établissements financiers - épargne - épargne immobilière. OPCI. réglementation.
- Question écrite n° 46754 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 21/09/2004
- État - décentralisation - conséquences. collèges. gestion.
- Question écrite n° 99258 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/07/2006
- politique extérieure - Timor Oriental - situations politique et économique.
- Question écrite n° 122890 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/05/2007
- professions de santé - ergothérapeutes - revendications.
- Question écrite n° 15581 de M. David Habib
- Date de dépôt : 31/03/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 4931 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 21/10/2002
- élevage - PAC - veaux sous la mère.
- Question écrite n° 34539 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 02/03/2004
- sociétés - sociétés par actions - actionnaires minoritaires. droits. protection.
- Question écrite n° 1700 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 12/08/2002
- retraites : généralités - retraites complémentaires - perspectives.
- Question écrite n° 97676 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 20/06/2006
- audiovisuel et communication - INA - archives radiophoniques. préservation. perspectives.
- Question écrite n° 26164 de M. Jérôme Chartier
- Date de dépôt : 13/10/2003
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. statistiques.
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