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- Question écrite n° 52476 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 16/10/2000
- énergie et carburants - GPL - perspectives.
- Question écrite n° 10857 de M. Jean Vila
- Date de dépôt : 02/03/1998
- emploi - ANPE - effectifs de personnel. Languedoc-Roussillon.
- Question écrite n° 9407 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 02/02/1998
- emploi - politique de l'emploi - chèques premier emploi. bilan.
- Question écrite n° 66032 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 17/09/2001
- étrangers - réfugiés - statut. politiques communautaires.
- Question écrite n° 29586 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 10/05/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - sages-femmes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 6023 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 10/11/1997
- ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : budget - dotations aux unités nationales de sélection et de promotion des races. montant.
- Question écrite n° 50559 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 11/09/2000
- télécommunications - France Télécom - factures. modalités de paiement.
- Question écrite n° 13646 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 27/04/1998
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord - création.
- Question écrite n° 56804 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 22/01/2001
- enseignement technique et professionnel - BEP et CAP - notation. réforme.
- Question orale sans débat n° 108 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 08/01/1998
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - manifestations non sportives. Parc des Princes. Paris.
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