977885 résultats trouvés
- Question écrite n° 24381 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 25/01/1999
- enseignement - établissements - journée de la francophonie. célébration.
- Question écrite n° 15365 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 08/06/1998
- énergie et carburants - électricité - réseau. organisation. rôle des élus locaux.
- Question orale sans débat n° 1163 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 19/06/2000
- déchéances et incapacités - hospitalisation d'office - réglementation.
- Question écrite n° 7042 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 01/12/1997
- impôt de solidarité sur la fortune - paiement - versement en faveur de la trésorerie des PME.
- Question écrite n° 17775 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 03/08/1998
- bourses d'études - enseignement supérieur - IUT. troisième année.
- Question écrite n° 33785 de M. Jean-Michel Dubernard
- Date de dépôt : 09/08/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 17581 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 27/07/1998
- sécurité sociale - cotisations - exonération. zones de revitalisation rurale.
- Question écrite n° 59196 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/03/2001
- établissements de santé - établissements privés - personnel. revendications.
- Question écrite n° 378 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 30/06/1997
- sécurité routière - permis de conduire - suspension. application.
- Question écrite n° 74240 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 18/03/2002
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
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