1503947 résultats trouvés
- Amendement n°64 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615)
- Date de dépôt : 22/11/2005
- Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°223 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
- Date de dépôt : 06/12/2006
- Amendement de M. Mariani - Après l'article 27 - Retiré
- Amendement n°247 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
- Date de dépôt : 22/03/2005
- Amendement de MM. DOSE, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT et LE DÉAUT et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
- Amendement n°77 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
- Date de dépôt : 02/06/2005
- Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 29 - Non renseigné
- Amendement n°179 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
- Date de dépôt : 11/10/2006
- Amendement de M. De Roux - Article 45 - Rejeté
- Amendement n°129 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
- Date de dépôt : 09/02/2006
- Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°67 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
- Date de dépôt : 06/12/2006
- Amendement de MM. Philippe-Armand Martin et Garrigue - Après l'article 34 - Retiré
- Amendement n°435 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 04/07/2005
- Amendement de Mme Morano - APRES L'ARTICLE 22 - Non renseigné
- Amendement n°260 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
- Date de dépôt : 15/01/2007
- Amendement de M. Fenech - Article 6 - Non soutenu
- Amendement n°86 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 21/11/2006
- Amendement de MM. Raison et Mariani - Après l'article 12 - Non soutenu
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