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- Question écrite n° 66842 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 07/06/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - veuves. revendications.
- Question écrite n° 35887 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 16/03/2004
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - gynécologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 23820 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 25/08/2003
- justice - procès - révision. affaire Guillaume Seznec.
- Question écrite n° 108220 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 31/10/2006
- établissements de santé - établissements privés - tarifs. perspectives.
- Question écrite n° 52593 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 07/12/2004
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. frontaliers. revendications.
- Question écrite n° 39499 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 18/05/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - remboursement. perspectives.
- Question écrite n° 115429 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 09/01/2007
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 109311 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 07/11/2006
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - tri sélectif. perspectives.
- Question écrite n° 46069 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 24/08/2004
- enseignement supérieur - universités - carte scolaire. réglementation.
- Question écrite n° 56581 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 01/02/2005
- mort - pompes funèbres - gratuité. personnes indigentes. réglementation.
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