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- Question écrite n° 96602 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 13/06/2006
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - cigarettes aromatisées. commercialisation. conséquences.
- Question écrite n° 41262 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 15/06/2004
- communes - administration - résidence. déclaration en mairie.
- Question écrite n° 7462 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 02/12/2002
- retraites : généralités - pensions de réversion - procédure.
- Question écrite n° 64806 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 10/05/2005
- sécurité routière - code de la route - examen. statistiques.
- Question écrite n° 7404 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 25/11/2002
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans, commerçants et industriels : montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 118393 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 13/02/2007
- professions judiciaires et juridiques - huissiers - actes. tarifs. revalorisation.
- Question écrite n° 79357 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/11/2005
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture.
- Question écrite n° 11498 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 10/02/2003
- assurances - primes - montant.
- Question écrite n° 106753 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 10/10/2006
- professions de santé - effectifs de personnel - perspectives.
- Question écrite n° 227 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 08/07/2002
- TVA - taux - chauffage urbain.
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