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- Question écrite n° 11025 de M. Jean-Marie Sermier
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- sécurité sociale - carte - Sesam Vitale. titulaire. identification.
- Question écrite n° 30085 de M. Yvan Lachaud
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- famille - adoption - procédure. simplification.
- Question écrite n° 68408 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 28/06/2005
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 57365 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 08/02/2005
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
- Question écrite n° 58141 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/02/2005
- recherche - politique de la recherche - rapport. conclusions.
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