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- Amendement n°66 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
- Date de dépôt : 26/01/2005
- Amendement de M. BESSELAT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 27 - Non renseigné
- Amendement n°386 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 05/05/2006
- Amendement de MM. Bonrepaux, Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Carcenac, Dumont, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 36 - Non renseigné
- Amendement n°174 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 08/11/2006
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 58 - Adopté
- Amendement n°255 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
- Date de dépôt : 27/01/2005
- Amendement de MM. COCQUEMPOT, BASCOU, LE GARREC et LENGAGNE - ARTICLE 10 - Non renseigné
- Amendement n°125 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 30/06/2005
- Amendement de - APRES L'ARTICLE 44 TER - Non renseigné
- Amendement n°280 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
- Date de dépôt : 14/02/2007
- Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communiste et Républicain - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°106 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté
- Amendement n°388 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
- Date de dépôt : 09/03/2006
- Amendement de M. Wauquiez - APRÈS L'ARTICLE 14 - Non renseigné
- Amendement n°27 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352)
- Date de dépôt : 23/06/2005
- Amendement de Mme Gautier, MM. Balligand, Ayrault, Brottes, Gaubert, Cohen, Bono, Le Bouillonnec, Blisko, Carcenac, Delebarre, Durand, Facon, Lengagne, Michel, Pajon, Rodet et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°321 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
- Date de dépôt : 25/10/2006
- Amendement de MM. Gilles, Tian et Vitel - Après l'article 5 - Rejeté
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