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- Question écrite n° 99365 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 11/07/2006
- logement : aides et prêts - APL - personnes âgées dépendantes. perspectives.
- Question écrite n° 71581 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 02/08/2005
- fonction publique hospitalière - ambulanciers - statut.
- Question écrite n° 46312 de M. Jean-Yves Hugon
- Date de dépôt : 07/09/2004
- assurances - assurances complémentaires - conditions de souscription. retraités.
- Question écrite n° 106419 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 10/10/2006
- audiovisuel et communication - Radio France - antennes locales. budget. perspectives.
- Question écrite n° 33755 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 17/02/2004
- retraites : généralités - majoration pour enfants - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 69650 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 12/07/2005
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
- Question écrite n° 14403 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 17/03/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses mammaires.
- Question écrite n° 44741 de M. François-Michel Gonnot
- Date de dépôt : 27/07/2004
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 41254 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 15/06/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs. enchères inversées. moralisation.
- Question écrite n° 81699 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 20/12/2005
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
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