977848 résultats trouvés
- Question écrite n° 33785 de M. Jean-Michel Dubernard
- Date de dépôt : 09/08/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 17581 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 27/07/1998
- sécurité sociale - cotisations - exonération. zones de revitalisation rurale.
- Question écrite n° 59196 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/03/2001
- établissements de santé - établissements privés - personnel. revendications.
- Question écrite n° 378 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 30/06/1997
- sécurité routière - permis de conduire - suspension. application.
- Question écrite n° 74240 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 18/03/2002
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 53112 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 30/10/2000
- logement - logement social - perspectives.
- Question au Gouvernement n° 972 de M. Patrick Rimbert
- Date de dépôt : 02/12/1998
- entreprises - délais de paiement - paiement inter-entreprises. PME.
- Question écrite n° 19546 de M. Patrick Rimbert
- Date de dépôt : 28/09/1998
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - hôtellerie.
- Question orale sans débat n° 299 de Mme Véronique Neiertz
- Date de dépôt : 22/04/1998
- retraites : généralités - âge de la retraite - chômeurs totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
- Question écrite n° 63013 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 25/06/2001
- traités et conventions - Pacte international relatif aux droits civils et politiques - protocole sur l'abolition de la peine de mort. ratification.
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