Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1112 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 12/05/2006; Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 36 - Non renseigné
Amendement n°109 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de Mme Comparini et M. Morin - Après l'article 15 - Non soutenu
Amendement n°148 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 24/02/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mme Comparini et M. Lachaud - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°478 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Chatel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Ollier, M. Raison, Mme Boyce et M. Feneuil - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°151 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°11 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 03/05/2006; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°587 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 62 - Non renseigné
Amendement n°318 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Garrigue - APRES L'ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°605 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°456 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Vercamer, Mme Comparini et M. Rodolphe Thomas - APRÈS L'ARTICLE 4 - Non renseigné