Résultats de la recherche

1496685 résultats trouvés

Amendement n° 132 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 26/11/2014; Amendement de M. Bourdouleix - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 330 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Clément et M. Le Bouillonnec - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 1971 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 53 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 342 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de Mme Capdevielle, M. Gille, Mme Martinel, Mme Orphé, Mme Bruneau, M. Yves Daniel, M. Premat, M. Bays, Mme Olivier, M. Aylagas, Mme Povéda, Mme Troallic, M. Mesquida, Mme Pochon, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Rabin, M. Cherki, M. Bleunven, M. Sebaoun, M. Roig, Mme Crozon, Mme Imbert, M. Capet, Mme Le Houerou, Mme Quéré, M. Mennucci, M. Lesterlin, M. Boudié, Mme Le Dissez, M. Marsac, M. Hamon, M. Delcourt, M. Arif, Mme Dombre Coste et M. Vignal - Après l'article 61 - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 139 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1635: Date de dépôt : 07/01/2014; Amendement de Mme Abeille, rapporteure - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 1135 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Pancher, M. de Courson, M. Reynier et M. Tuaiva - Après l'article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 906 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 20/07/2013; Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 30 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 632 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Aboud - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 3783 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Jean-Pierre Barbier - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 207 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320: Date de dépôt : 20/12/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 26 BIS - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)