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Amendement n°141 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615)
Date de dépôt : 23/11/2005
Amendement de M. Mariani - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°249 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
Date de dépôt : 25/10/2006
Amendement de Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Guinchard, M. Bapt, M. Terrasse, M. Evin, M. Renucci, Mme Génisson, M. Bacquet, Mme Clergeau, M. Néri, Mme Carrillon-Couvreur, M. Roy, Mme Hélène Mignon, M. Claeys et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 42 - Rejeté
Amendement n°364 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 16/01/2007
Amendement de M. Leteurtre - Article 5 - Rejeté
Amendement n°268 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
Date de dépôt : 01/03/2006
Amendement de M. Vanneste - APRÈS L'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°168 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)
Date de dépôt : 14/06/2005
Amendement de Mmes Guinchard-Kunstler, Hoffman-Rispal, Lignières-Cassou, Oget, M. Néri, Mme Génisson, M. Gorce et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°468 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 05/05/2006
Amendement de M. Ferry - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°832 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 24/11/2004
Amendement de MM. GORCE, Mme MIGNON, MM. LE GARREC, LIEBGOTT, ROY, LE BOUILLONNEC, Mmes LIGNIÈRES-CASSOU, GUINCHARD-KUNSTLER, M. RENUCCI et les membres du groupe socialiste - ARTICLE 37-2 - Non renseigné
Amendement n°186 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
Date de dépôt : 06/12/2006
Amendement de M. Dumont, M. Migaud, M. Bonrepaux, M. Emmanuelli, M. Idiart, M. Carcenac, M. Terrasse, M. Claeys, M. Giacobbi, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Dreyfus, M. Rodet, M. Balligand, M. Besson et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°331 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 05/05/2006
Amendement de M. Saddier - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°341 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
Date de dépôt : 15/02/2007
Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 M - Adopté