Résultats de la recherche

1513439 résultats trouvés

Amendement n°357 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 07/04/2009
Amendement de MM. Letchimy, Manscour, Lurel, Fruteau, Jalton, Lebreton, Mmes Berthelot, Taubira, Girardin, Jeanny Marc et M. Likuvalu - Article 20 - Adopté
Amendement n°210 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
Date de dépôt : 27/04/2010
Amendement de M. Brottes, Mme Fioraso, M. Garot, M. Gaubert, M. Durand, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Quéré et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 quater - Rejeté
Amendement n°1877 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 17/02/2009
Amendement de M. Tian et M. Le Fur - Article 26 - Rejeté
Amendement n°1165 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 10/02/2009
Amendement de M. Fasquelle - Article 13 - Non soutenu
Amendement n°25 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494)
Date de dépôt : 18/03/2009
Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°82 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (Deuxième lecture) - (n° 2933)
Date de dépôt : 16/11/2010
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER bis A - Adopté
Amendement n°752 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 09/02/2009
Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 27 - Tombe
Amendement n°64 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
Date de dépôt : 15/06/2009
Amendement de MM. Michel Bouvard, Couve, Descoeur, Marcon, Morel-A-l'Huissier, Nayrou et Spagnou - Après l'article 9 bis - Rejeté
Amendement n°365 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 23/10/2007
Amendement de Mme Fraysse, Mme Amiable, Mme Billard, M. Gremetz et M. Muzeau - Article 30 - Adopté
Amendement n°13 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 02/11/2010
Amendement de M. Bartolone, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Cahuzac et M. Yanno - Après l'article 77 - Adopté