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- Question écrite n° 12803 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 24/02/2003
- grandes écoles - ENM - promotions. parité hommes-femmes.
- Question écrite n° 119950 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 06/03/2007
- handicapés - allocations et ressources - perspectives.
- Question écrite n° 68359 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 28/06/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 57162 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/02/2005
- cérémonies publiques et fêtes légales - porte-drapeaux - revendications.
- Question écrite n° 109659 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- politique extérieure - Allemagne - fonction publique. échange de fonctionnaires. bilan et statistiques.
- Question écrite n° 14009 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 10/03/2003
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 2390 de M. Jean-Claude Viollet
- Date de dépôt : 09/09/2002
- commerce et artisanat - commerce - coopératives. transformation en sociétés par actions simplifiées.
- Question écrite n° 30096 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 08/12/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'examens - ostéodensitométrie.
- Question écrite n° 115805 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 16/01/2007
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 55893 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 25/01/2005
- professions de santé - médecins spécialistes - qualification. réforme. pertinence.
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