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Amendement n° 245 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Bonnivard, M. Juvin et M. Taite - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 270 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 271 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 290 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Bazin - Article 2 - Adopté
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Amendement n° 246 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Bonnivard, M. Juvin et M. Taite - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 273 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 272 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 291 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Bazin - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 274 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Dogor-Such, M. Bernhardt, M. Bentz, M. Casterman, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 241 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de M. Frappé, M. Bentz, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho et Mme Pollet - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)