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- Date de dépôt : 13/09/2016
- sécurité routière - réglementation - véhicules sans permis
- Question écrite n° 98886 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/09/2016
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- Question écrite n° 98908 de M. Philippe Noguès
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- Question écrite n° 98822 de Mme Delphine Batho
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- Question écrite n° 98892 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - maladie de Parkinson - prise en charge
- Question écrite n° 98877 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 13/09/2016
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- Question écrite n° 98888 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 13/09/2016
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
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