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- Question écrite n° 95473 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 03/05/2016
- fonctionnaires et agents publics - mutations - zone urbaine sensible. priorité
- Question écrite n° 95552 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 03/05/2016
- santé - cancer - traitements. accès. perspectives
- Question écrite n° 95444 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/05/2016
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
- Question écrite n° 95395 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 03/05/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 95517 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 95559 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 03/05/2016
- santé - dyslexie et dyspraxie - prise en charge
- Question écrite n° 95515 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 03/05/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
- Question écrite n° 95493 de Mme Catherine Troallic
- Date de dépôt : 03/05/2016
- logement - politique du logement - encadrement des loyers. mise en oeuvre
- Question écrite n° 95409 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 03/05/2016
- avortement - IVG - accès
- Question écrite n° 95527 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
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