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- Question écrite n° 98353 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 02/08/2016
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - délinquance. lutte et prévention
- Question écrite n° 98354 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 02/08/2016
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - violences faites aux femmes. enquête nationale
- Question écrite n° 98358 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 02/08/2016
- patrimoine culturel - politique du patrimoine - musées privés. fiscalité. réglementation
- Question écrite n° 98369 de M. Éric Elkouby
- Date de dépôt : 02/08/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 98370 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 02/08/2016
- politiques communautaires - santé - Agence européenne du médicament. implantation géographique. perspectives
- Question écrite n° 98374 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 02/08/2016
- professions de santé - infirmiers - concours. Saône-et-Loire. validité
- Question écrite n° 98380 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 02/08/2016
- professions de santé - ophtalmologistes - opération. coût. prise en charge
- Question écrite n° 98381 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 02/08/2016
- professions de santé - orthophonistes - stages. déplacements. prise en charge
- Question écrite n° 98388 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 02/08/2016
- professions libérales - comptables - travail à temps partagé. réglementation
- Question écrite n° 98390 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 02/08/2016
- recherche - chercheurs - non-titulaires. établissements publics. contrats. renouvellement
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