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- Question écrite n° 98320 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 02/08/2016
- logement - logement social - attribution. ressources. prise en compte
- Question écrite n° 98403 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 02/08/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 98259 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 02/08/2016
- élevage - ovins - revendications
- Question écrite n° 98324 de Mme Isabelle Attard
- Date de dépôt : 02/08/2016
- ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
- Question écrite n° 98245 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 02/08/2016
- commerce et artisanat - concurrence - commerce de proximité. pérennité
- Question écrite n° 98254 de M. Gilbert Sauvan
- Date de dépôt : 02/08/2016
- eau - gestion - collectivités. compétences. financement
- Question écrite n° 98290 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 02/08/2016
- femmes - femmes enceintes - échographies. prise en charge
- Question écrite n° 98321 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 02/08/2016
- logement - réglementation - vente. maisons individuelles. surface. garantie
- Question écrite n° 98414 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 02/08/2016
- sécurité routière - stationnement - horodateurs. moyens de paiement. réglementation
- Question écrite n° 98421 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 02/08/2016
- transports aériens - transport de voyageurs - agences de voyage. relations avec les compagnies aériennes. perspectives
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