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N° 4314 tome I - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°4271).
Date de dépôt : 14/12/2016
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/12/2016
  1. Audition de MM. Denis Peschanski et Francis Eustache, coresponsables scientifiques du programme de recherche « 13 novembre », et de Mme Carine Klein, secrétaire générale du programme
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/12/2016
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4271) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/12/2016
  1. Audition de M. Luc Derepas, candidat pressenti à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/12/2016
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4271) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 14/12/2016
  1. Audition de M. Régis Bac, chef du service des relations et des conditions de travail de la direction générale du travail (DGT), du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de Mme Claire Scotton, adjointe au sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail, au service des relations et des conditions de travail, inspectrice des affaires sociales, et de Mme Catherine Pernette, cheffe du bureau du pilotage du système d'inspection du travail, au service de l'animation territoriale de la politique du travail et de l'inspection du travail de la DGT, sur la mise en oeuvre de dispositions adoptées en matière d'égalité professionnelle
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/12/2016
  1. Audition de M. Claudy Lebreton, Président d'honneur de l'Assemblée des départements de France, sur son rapport remis au Premier ministre : « Une nouvelle ambition territoriale pour la France en Europe »
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/12/2016
  1. — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les enjeux industriels et technologiques du renouvellement des deux composantes de la dissuasion nucléaire (MM. Jean-Jacques Bridey et Jacques Lamblin, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/12/2016
  1. Examen, ouvert à la presse, de cinq projets de loi relatifs aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements de la République du Panama (n° 4210), de la République démocratique du Congo (n° 4209), de la République du Congo (n° 4205), de la République des Philippines (n° 3383) et de l'Union des Comores (n° 3384) M. Michel Terrot, rapporteur.
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n° 4170) M. Michel Destot, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 14/12/2016
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 4135) (M. Alain Tourret, rapporteur)
  2. Présentation du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (MM. Georges Fenech et Alain Tourret, rapporteurs)
  3. Examen de la proposition de résolution européenne sur l'initiative franco-allemande d'un pacte européen de sécurité (n° 4268) (Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo, rapporteurs)