975978 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 3962 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 19/05/2016
- enseignement - politique de l'éducation - réforme. orientations
- Question au Gouvernement n° 3952 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 19/05/2016
- outre-mer - logement - sociétés immobilières d'outre-mer. désengagement de l'État. conséquences
- Question au Gouvernement n° 3950 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 19/05/2016
- travail - réforme - réforme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3953 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 19/05/2016
- justice - mineurs - tribunaux correctionnels. suppression
- Question au Gouvernement n° 3955 de M. Bernard Debré
- Date de dépôt : 19/05/2016
- ordre public - manifestations - groupements violents. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3959 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 19/05/2016
- enseignement - politique de l'éducation - réforme. orientations
- Question au Gouvernement n° 3949 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 19/05/2016
- police - personnel - conditions de travail. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3957 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 19/05/2016
- État - gouvernement - politique générale. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3958 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 19/05/2016
- industrie - politique industrielle - pôles de compétitivité. pérennité
- Question au Gouvernement n° 3960 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 19/05/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - orientations
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