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Question écrite n° 95498 de M. Denis Baupin
Date de dépôt : 03/05/2016
ministères et secrétariats d'État - santé et sports : structures administratives - Agence nationale de santé publique. associations environnementales. représentants
Question écrite n° 95473 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 03/05/2016
fonctionnaires et agents publics - mutations - zone urbaine sensible. priorité
Question écrite n° 95552 de M. Michel Lesage
Date de dépôt : 03/05/2016
santé - cancer - traitements. accès. perspectives
Question écrite n° 95444 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/05/2016
énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
Question écrite n° 95395 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 03/05/2016
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
Question écrite n° 95517 de Mme Laurence Dumont
Date de dépôt : 03/05/2016
professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
Question écrite n° 95559 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 03/05/2016
santé - dyslexie et dyspraxie - prise en charge
Question écrite n° 95515 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 03/05/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
Question écrite n° 95493 de Mme Catherine Troallic
Date de dépôt : 03/05/2016
logement - politique du logement - encadrement des loyers. mise en oeuvre
Question écrite n° 95409 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 03/05/2016
avortement - IVG - accès