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- Question écrite n° 98814 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 13/09/2016
- coopération intercommunale - EPCI - compétence. assainissement. transfert
- Question écrite n° 98785 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 13/09/2016
- audiovisuel et communication - télévision - chaînes régionales. perspectives
- Question écrite n° 98894 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - sida - lutte et prévention
- Question écrite n° 98910 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98931 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 13/09/2016
- urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives
- Question écrite n° 98922 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 13/09/2016
- sports - dopage - lutte et prévention
- Question écrite n° 98868 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 13/09/2016
- ordre public - terrorisme - financement. contrefaçon
- Question écrite n° 98907 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98878 de M. Dominique Raimbourg
- Date de dépôt : 13/09/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 98884 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 13/09/2016
- retraites : généralités - fonctionnement - dématérialisation. personnes retraitées. accès aux données
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