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- Question écrite n° 101786 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 27/12/2016
- urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives
- Question écrite n° 101670 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 27/12/2016
- gendarmerie - brigades - brigade de Brassac. maintien
- Question écrite n° 101616 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 27/12/2016
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives
- Question écrite n° 101601 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 27/12/2016
- animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
- Question écrite n° 101715 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 27/12/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - État palestinien. attitude de la France
- Question écrite n° 101687 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 27/12/2016
- impôts et taxes - centres de gestion agréés - perspectives
- Question écrite n° 101748 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 27/12/2016
- retraites : généralités - paiement des pensions - résidence à l'étranger. justificatifs. réglementation
- Question écrite n° 101761 de Mme Maina Sage
- Date de dépôt : 27/12/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
- Question écrite n° 101595 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 27/12/2016
- agriculture - aides - zones défavorisées. zones piémont. réglementation
- Question écrite n° 101596 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 27/12/2016
- agriculture - PAC - agriculture biologique. aides. versement. délais
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