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Question écrite n° 102698 de Mme Marie-Hélène Fabre: Date de dépôt : 14/02/2017; santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
Question écrite n° 102561 de M. Philippe Meunier: Date de dépôt : 14/02/2017; consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 102616 de M. Jean-Claude Perez: Date de dépôt : 14/02/2017; gendarmerie - casernes - Carcassonne. perspectives
Question écrite n° 102613 de M. Bruno Le Maire: Date de dépôt : 14/02/2017; formation professionnelle - apprentissage - développement
Question écrite n° 102651 de Mme Catherine Quéré: Date de dépôt : 14/02/2017; professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
Question écrite n° 102676 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 14/02/2017; professions de santé - formation - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question écrite n° 102649 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 14/02/2017; produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture
Question écrite n° 102566 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 14/02/2017; consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
N° 4473 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma: Date de dépôt : 14/02/2017; Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma)
N° 4471 - Rapport d'information de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020: Date de dépôt : 14/02/2017; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020)