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Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/03/2021
  1. Table ronde sur l'organisation du travail et le télétravail :
  2. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) – Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion – M. Malik Koubi, sous-directeur « Salaire, travail et relations professionnelles », et M. Louis Malard, chargé d'étude à la mission analyse économique
  3. Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) – Mme Amandine Brugière, responsable du département « Capitalisation et développement des connaissances » et Mme Karine Babule, chargée de mission au sein du département « Expérimentations »
  4. Association pour l'emploi des cadres (APEC) – M. Pierre Lamblin, directeur des données, études et analyses
  5. Malakoff Humanis – Mme Anne-Sophie Godon, directrice de l'innovation et responsable du pilotage des travaux menés par le Groupe sur le télétravail
  6. CCI France
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 23 mars 2021
Date de séance : 23/03/2021
  1. 1. Politique du Gouvernementen faveur des associations
  2. 2. Seniors face à la crise sanitaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 23 mars 2021
Date de séance : 23/03/2021
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
  3. 3. Politique du Gouvernementen faveur des associations
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 23 mars 2021
Date de séance : 23/03/2021
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3999 rapport - Rapport de Mme Caroline Abadie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.
Date de dépôt : 23/03/2021
Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
Amendement n° 21 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de Mme Six - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 22 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de Mme Six - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 18 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de Mme Rilhac, Mme Dupont, Mme Toutut-Picard, M. Renson, M. Maire, M. Baichère, Mme Dubost, Mme Tanguy, Mme Park, Mme Delpirou, M. Pichereau, Mme Racon-Bouzon et Mme Pételle - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 30 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de Mme Liso, Mme Cattelot, Mme Degois, M. Baichère, Mme Kerbarh, M. Zulesi, Mme Vignon et M. Testé - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Amendement n° 27 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987
Date de dépôt : 23/03/2021
Amendement de Mme Liso, Mme Cattelot, Mme Degois, M. Baichère, Mme Kerbarh, M. Zulesi, Mme Vignon et M. Testé - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)