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Question écrite n° 95986 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 24/05/2016
entreprises - TPE et PME - dispositifs d'aide. bénéficiaires
Question écrite n° 95991 de M. Alain Chrétien
Date de dépôt : 24/05/2016
État - gestion - comptabilité générale. développement. perspectives
Question écrite n° 95995 de M. Stéphane Saint-André
Date de dépôt : 24/05/2016
famille - divorce - garde alternée. réglementation
Question écrite n° 96001 de Mme Michèle Delaunay
Date de dépôt : 24/05/2016
fonction publique territoriale - agents territoriaux - décès en activité. indemnisation. ayants droit. réglementation
Question écrite n° 96002 de M. Alain Chrétien
Date de dépôt : 24/05/2016
fonctionnaires et agents publics - nomination - hauts fonctionnaires. modalités
Question écrite n° 96003 de Mme Laurence Arribagé
Date de dépôt : 24/05/2016
formation professionnelle - application - autoentrepreneurs. perspectives
Question écrite n° 96004 de Mme Chantal Guittet
Date de dépôt : 24/05/2016
handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. conditions d'éligibilité
Question écrite n° 96005 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 24/05/2016
handicapés - aveugles et malvoyants - déficients visuels. centres de rééducation. perspectives
Question écrite n° 96007 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 24/05/2016
impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. pension alimentaire. taxation
Question écrite n° 96008 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 24/05/2016
impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives