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Question écrite n° 94229 de Mme Brigitte Allain
Date de dépôt : 22/03/2016
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
Question orale sans débat n° 1334 de Mme Geneviève Levy
Date de dépôt : 22/03/2016
enseignement supérieur - capacités d'accueil - classes préparatoires scientifiques. perspectives
Question écrite n° 94391 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 22/03/2016
tourisme et loisirs - agences de voyages - billets aériens. vente en ligne. pratiques commerciales
Question écrite n° 94319 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 22/03/2016
personnes âgées - dépendance - aidants familiaux. statut. soutien
Question écrite n° 94255 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 22/03/2016
élevage - volailles - grippe aviaire. lutte et prévention
Question écrite n° 94201 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 22/03/2016
consommation - protection des consommateurs - téléphone. escroquerie. lutte et prévention
Question écrite n° 94386 de Mme Nathalie Appéré
Date de dépôt : 22/03/2016
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question écrite n° 94202 de M. Alain Marsaud
Date de dépôt : 22/03/2016
copropriété - syndicats de copropriétaires - gestion. dématérialisation. perspectives
Question écrite n° 94246 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 22/03/2016
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 94285 de M. Alain Tourret
Date de dépôt : 22/03/2016
étrangers - immigration clandestine - passeurs. lutte et prévention