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N° 3902 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
N° 3902 - Rapport de M. Luc Belot la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique.: Date de dépôt : 30/06/2016; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
N° 3906 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : traité avec la république tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique)
N° 3907 - Proposition de résolution de M. Yves Jégo tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion et à la prévention des crues au regard des inondations du printemps 2016: Date de dépôt : 30/06/2016; Voir le dossier (Gestion et prévention des crues au regard des inondations du printemps 2016)
N° 3905 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics: Date de dépôt : 30/06/2016; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du CGCT applicable aux communes de la Polynésie française)
N° 3904 - Rapport de MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°3872).: Date de dépôt : 30/06/2016; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
N° 3904 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°3872).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
N° 3903 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Dufau déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la crise ukrainienne et l'avenir des relations entre la Russie et l'Union européenne et la France: Date de dépôt : 30/06/2016; Voir le dossier (Crise ukrainienne et avenir des relations entre la Russie et l'Union européenne et la France)
N° 3894 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n°3755).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs)
N° 3895 tome I - Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2015 (n°3781).: Date de dépôt : 29/06/2016; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2015)