1499880 résultats trouvés
- Amendement n°87 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
- Date de dépôt : 27/11/2006
- Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 11 - Adopté
- Amendement n°258 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
- Date de dépôt : 09/02/2006
- Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 25 - Non renseigné
- Amendement n°12 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 12/02/2005
- Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 5 - Non renseigné
- Amendement n°6 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 3113)
- Date de dépôt : 06/06/2006
- Amendement de M. Warsmann - ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°492 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 04/10/2005
- Amendement de MM. Gaubert, Brottes, Chanteguet, Peiro, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des affaires économiques - ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°227 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 29/09/2005
- Amendement de M. Juillot - APRES L'ARTICLE 19 - Non renseigné
- Amendement n°120 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668)
- Date de dépôt : 29/11/2005
- Amendement de M. Wauquiez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
- Amendement n°3 - COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME - (n° 3407)
- Date de dépôt : 02/02/2007
- Amendement de Mme Vaginay, rapporteure au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°407 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
- Date de dépôt : 15/03/2006
- Amendement de M. Bayrou - à l'ARTICLE 14 - Non renseigné
- Amendement n°5 - Contrôle de la validité des mariages (deuxième lecture) - (n° 3356)
- Date de dépôt : 12/10/2006
- Amendement de MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe socialiste - Article 3 - Rejeté
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