985285 résultats trouvés
- Question écrite n° 31458 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/06/1999
- communes - délégations de service public - édition de bulletins municipaux. réglementation.
- Question écrite n° 61296 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/05/2001
- logement - logement très social - construction. perspectives.
- Question écrite n° 13524 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 27/04/1998
- presse et livres - livres - prix. concurrence.
- Question écrite n° 68201 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 29/10/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - affaires étrangères : ambassades et consulats - Algérie. visas. délivrance. statistiques.
- Question écrite n° 54181 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 27/11/2000
- système pénitentiaire - personnel - autorité. rétablissement.
- Question écrite n° 27366 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 29/03/1999
- bourses d'études - enseignement supérieur - BTS. paiement. dates.
- Question écrite n° 54345 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 27/11/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - spécificité. maintien.
- Question écrite n° 66074 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 17/09/2001
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
- Question écrite n° 40339 de M. André Santini
- Date de dépôt : 24/01/2000
- arts et spectacles - musique - salles de spectacles. gestion. Paris.
- Question écrite n° 68434 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/11/2001
- sécurité sociale - CSG - augmentation. conséquences. agriculteurs.
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