Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1501335 résultats trouvés

Amendement n°148 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 8 - Adopté
Amendement n°246 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 15/01/2007; Amendement de M. Fenech - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°93174 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°147 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 29/05/2006; Amendement de MM. Brottes, Le Bouillonnec, Mmes Lepetit, Gautier, M. Dumont, Mmes Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Dumas, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo, M. Néri et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 7 BIS - Non renseigné
Amendement n°187 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 12 - Adopté
Amendement n°5 - ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - (n° 2883): Date de dépôt : 08/03/2006; Amendement de M. Morel-A-l'Huissier, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°346 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°235 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°567 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de MM. Auclair, Cosyns, Morel-A-L'Huissier, Lepercq, Godfrain, Nesme et Poignant - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°95198 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 8 - Non renseigné