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- Date de dépôt : 23/01/2007
- santé - accès aux soins - bénéficiaires de la CMU. bilan.
- Question écrite n° 30885 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 22/12/2003
- retraites : généralités - liquidation des pensions - indemnité de départ à la retraite. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 73598 de M. Bruno Bourg-Broc
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- Question écrite n° 2611 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/09/2002
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- Question écrite n° 43565 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 13/07/2004
- enseignement supérieur - CAPES - occitan. concours. nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 54379 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 28/12/2004
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- Question écrite n° 81017 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 13/12/2005
- tourisme et loisirs - ports de plaisance - gestion. réglementation.
- Question écrite n° 43596 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 13/07/2004
- tourisme et loisirs - tourisme social - Agence nationale des chèques vacances. statut.
- Question écrite n° 33093 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 03/02/2004
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - durée du travail. réduction. application. conséquences.
- Question écrite n° 40102 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 25/05/2004
- famille - politique familiale - salaire parental. création.
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