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Amendement n°5 - ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n° 3529)
Date de dépôt : 29/06/2011
Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau centre - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1359 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Carrez - Article 18 - Adopté
Amendement n°367 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 28/06/2010
Amendement de M. Marcon - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°532 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 15/09/2009
Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 24 - Rejeté
Amendement n°15 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 02/12/2010
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 26 - Adopté
Amendement n°1558 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
Date de dépôt : 20/09/2008
Amendement de M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 4 - Rejeté
Amendement n°76 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 03/11/2008
Amendement de Mme Mazetier - Article 35 - Rejeté
Amendement n°269 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 26/10/2010
Amendement de M. Boënnec - Après l'article 42 - Non soutenu
Amendement n°141 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
Date de dépôt : 21/10/2008
Amendement de M. Forissier - Après l'article 9 - Adopté
Amendement n°59 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Carrez - Article 22 - Adopté