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- Question écrite n° 34510 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 24/02/2004
- consommation - sécurité alimentaire - saumon.
- Question écrite n° 107193 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 17/10/2006
- communes - domaine public - occupation. redevances. réglementation.
- Question écrite n° 63219 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 19/04/2005
- commerce et artisanat - autorisations d'ouverture - commissions départementales d'équipement commercial. composition.
- Question écrite n° 64969 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 17/05/2005
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
- Question écrite n° 28345 de M. François-Michel Gonnot
- Date de dépôt : 10/11/2003
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
- Question écrite n° 97172 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/06/2006
- associations - associations d'aide à domicile - revendications.
- Question écrite n° 104064 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 19/09/2006
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - catégorie C. statistiques.
- Question écrite n° 120599 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 13/03/2007
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans : retraites complémentaires - revalorisation.
- Question écrite n° 7067 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 25/11/2002
- télécommunications - téléphone - service universel. financement.
- Question écrite n° 83491 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 17/01/2006
- professions de santé - ergothérapeutes - statut.
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