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- Question écrite n° 67213 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 14/06/2005
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 21164 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 30/06/2003
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution. affections de longue durée.
- Question écrite n° 5002 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 21/10/2002
- produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. véhicules anciens.
- Question écrite n° 43339 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 06/07/2004
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. fiabilité.
- Question écrite n° 92379 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 18/04/2006
- hôtellerie et restauration - aides de l'État - perspectives.
- Question écrite n° 3431 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 30/09/2002
- institutions sociales et médico-sociales - CHRS - financement.
- Question écrite n° 101875 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/08/2006
- politique extérieure - États-Unis - détenus. camp de Guantanamo. attitude de la France.
- Question écrite n° 50747 de Mme Bernadette Païx
- Date de dépôt : 09/11/2004
- animaux - cormorans - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 55233 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 18/01/2005
- automobiles et cycles - industrie - perspectives.
- Question écrite n° 46070 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 24/08/2004
- sécurité routière - voiturettes - réglementation.
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