Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1499296 résultats trouvés

Amendement n°121 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 13/12/2005; Amendement de M. Le Mèner - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°124 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 27/04/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois, MM. Quentin et Kamardine - ARTICLE 77 - Non renseigné
Amendement n°3 - ORGANISATION DE CERTAINES PROFESSIONS DE SANTÉ (Deuxième lecture) - (n° 3550): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Guinchard, M. Bapt et M. Evin et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 13 - Rejeté
Amendement n°26 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403): Date de dépôt : 28/06/2005; Amendement de MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul, Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°38 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 20/10/2005; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général MM. Préel, Jardé et Leteurtre - ARTICLE 57 - Non renseigné
Amendement n°73 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 13/02/2007; Amendement de M. Lagarde - Article 3 - Rejeté
Amendement n°606 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 184 - Non renseigné
Amendement n°22 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119): Date de dépôt : 30/03/2005; Amendement de M. AUBERGER - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°181 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 25/03/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 2 QUATER - Non renseigné
Amendement n°725 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de MM. VERCAMER, Rodolphe THOMAS, ABELIN, LACHAUD, FOLLIOT et les membres du groupe UDF et apparentés - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné