1496685 résultats trouvés
- Amendement n°41 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2006
- Amendement de M. Auberger - Article 9 - Retiré
- Amendement n°92 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 03/11/2006
- Amendement de MM. Cazenave et Saddier - Après l'article 40 - Non soutenu
- Amendement n°632 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de Mme Boutin - APRÈS L'ARTICLE 18 - Non renseigné
- Amendement n°17 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403)
- Date de dépôt : 28/06/2005
- Amendement de MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul, Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°127 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
- Amendement n°148 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)
- Date de dépôt : 29/01/2007
- Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 17 - Tombe
- Amendement n°47 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157)
- Date de dépôt : 12/04/2005
- Amendement de MM. BROTTES, GOURIOU, HABIB, NAYROU, VERGNIER, Mmes LEBRANCHU, GAUTIER, PERRIN-GAILLARD, ROBIN-RODRIGO, MM. COHEN, GIACOBBI, GLAVANY, GAUBERT, LAUNAY, TERRASSE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 7 - Non renseigné
- Amendement n°3 - Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé - (n° 3457)
- Date de dépôt : 07/12/2006
- Amendement de M. Pousset, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et MM. Bardet, Boisseau, Mme Burckhart-Vandevelde, MM. Cugnenc, Fagniez, Giro, Mme Gruny, MM. Houdouin, Kert, Le Ridant, Mme Levy, M. Ménage et Mme Pecresse - Article 3 - Adopté
- Amendement n°9 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Grignon - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°496 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 21/11/2006
- Amendement de M. Blazy et les membres du groupe socialiste - Après l'article 12 - Tombe
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