984708 résultats trouvés
- Question écrite n° 64585 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 23/07/2001
- retraites : généralités - âge de la retraite - travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée. indemnités. calcul.
- Question écrite n° 55598 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 18/12/2000
- logement : aides et prêts - APL - revalorisation.
- Question écrite n° 28986 de M. André Godin
- Date de dépôt : 26/04/1999
- retraites : généralités - majoration pour enfants - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 57342 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 05/02/2001
- Union européenne - institutions communautaires - réforme. traité de Nice. ratification.
- Question écrite n° 40596 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 24/01/2000
- handicapés - personnes âgées - structures d'accueil. création.
- Question écrite n° 13624 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/04/1998
- état civil - nom - transmission. égalité des sexes.
- Question écrite n° 34262 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 30/08/1999
- patrimoine culturel - Grand Palais - travaux de restauration. conséquences. expositions.
- Question écrite n° 59831 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 09/04/2001
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 65340 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 27/08/2001
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - traitement et valorisation. récupération d'énergie.
- Question au Gouvernement n° 2658 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 28/03/2001
- politique extérieure - Ex-République yougoslave de Macédoine - coopération. bilan et perspectives.
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