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- Amendement n°6 - LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE EN OUTRE-MER - (n° 3084)
- Date de dépôt : 26/01/2011
- Amendement de M. Letchimy - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°5 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 13/05/2008
- Amendement de M. Migaud, M. Carrez, M. Michel Bouvard, M. Censi, M. Giscard d'Estaing, M. Brard, M. de Courson, M. Idiart, M. Chartier et M. Cahuzac - Article 9 - Retiré
- Amendement n°712 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 16/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Rogemont, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, Mme Boulestin, Mme Faure, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Mallot, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 26 - Rejeté
- Amendement n°144 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
- Date de dépôt : 25/06/2008
- Amendement de M. Rousset, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 24 - Rejeté
- Amendement n°1 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - (n° 586)
- Date de dépôt : 07/06/2011
- Amendement de M. Bloche - Article 3 -
- Amendement n°79 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 13/12/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
- Amendement n°213 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Dionis du Séjour, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 0 - Rejeté
- Amendement n°38 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 25/09/2010
- Amendement de M. Vanneste - Article 3 ter - Retiré
- Amendement n°55 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 28/03/2008
- Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 5 - Adopté
- Amendement n°1428 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 10/10/2008
- Amendement de M. Herth - Article 21 - Tombe
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