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- Date de dépôt : 11/05/2004
- banques et établissements financiers - organismes - conseil de la politique monétaire. suppression.
- Question écrite n° 114807 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/12/2006
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- Question écrite n° 80924 de M. Jean Gaubert
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- Question écrite n° 99407 de M. Michel Diefenbacher
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- agriculture - réglementation - loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 37022 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 06/04/2004
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- Question écrite n° 14651 de M. Jérôme Rivière
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- santé - maladies cardio-vasculaires - dépistage.
- Question écrite n° 102488 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 22/08/2006
- santé - grippe aviaire - mission d'information - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 84590 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 31/01/2006
- relations internationales - Iran - programme nucléaire. finalité.
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